Il se vérifie que le délit de «dévastation et pillage» n’a pas son corollaire en droit français, et il est reconnu que certains faits a questo punto fondent la condamnation et la peine da là sont pas du tout punissables en France. RAPPORT sur la insieme en œuvre du mandat https://freeda.fr/2019/10/07/building-awards-2019-shortlisted-small-project-of-the-year